LILLE- PROJET D'AMÉNAGEMENT "SAINT-SAUVEUR" DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Ouvert le 20/03/2018 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 20/04/2018 à 17 heures

retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Métropole Européenne de Lille 1 Rue du Ballon 59800 Lille
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales   Charte d'utilisation
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2019