LILLE- PROJET D'AMÉNAGEMENT "SAINT-SAUVEUR" DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Ouvert par le commissaire enquêteur le 20/03/2018 à 09:00, ce registre est clos depuis le 20/04/2018 à 17:00

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport partie 1/2
4.32 Mo
Rapport partie 2/2
1.83 Mo
Conclusions
601.74 Ko