LILLE- Projet d'aménagement "Saint-Sauveur" Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

Ouvert le 20/03/2018 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 20/04/2018 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet d'aménagement de la ZAC Saint Sauveur à Lille

La mutation du site de Saint-Sauveur s'engage !

Au terme de plusieurs années de concertation, les principes d'aménagement du site ont été définis. Pour engager le projet, de nouvelles règles d'urbanisme doivent être inscrites sur ce site actuellement voué aux développement d'activités industrielles.

L'enquête publique se tient du 20 mars 2018 9h au 20 avril 2018 17h, et permet à chacun de prendre connaissance du projet d'aménagement du site "Saint-Sauveur", et des propositions d'évolution des règles d'urbanisme traduites dans le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). 

Chacun peut contribuer à l'enquête à l'occasion des permanences du commissaire enquêteur,  en écrivant dans les registres ouverts au siège de la Métropole Européenne de Lille, à l'Hôtel de Ville de Lille, par courrier, ou par mail à l'adresse [email protected] , ou sur ce registre dématérialisé. 

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 01/03/2018

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel-Ange MOUQUET - Officier général de l'armée de l'air, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Métropole Européenne de Lille, 1 Rue du Ballon, 59800 Lille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Mercredi 21 Mars 2018 de 09h00 à 12h00
Hôtel de Ville de Lille, Rue Augustin Laurent Lille 59000 Lille
-Vendredi 30 Mars 2018 de 14h00 à 17h00
Hôtel de Ville de Lille, Rue Augustin Laurent Lille 59000 Lille
-Jeudi 05 Avril 2018 de 09h00 à 12h00
Hôtel de Ville de Lille, Rue Augustin Laurent Lille 59000 Lille
-Vendredi 13 Avril 2018 de 14h00 à 17h00
Hôtel de Ville de Lille, Rue Augustin Laurent Lille 59000 Lille
-Vendredi 20 Avril 2018 de 14h00 à 17h00
Métropole Européenne de Lille, 1 Rue du Ballon 59800 Lille