LILLE- PROJET D'AMÉNAGEMENT "SAINT-SAUVEUR" DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Ouvert par le commissaire enquêteur le 20/03/2018 à 09:00, ce registre sera clos le 20/04/2018 à 17:00

Le projet soumis à l'enquête : Projet d'aménagement de la ZAC Saint Sauveur à Lille

La mutation du site de Saint-Sauveur s'engage !

Au terme de plusieurs années de concertation, les principes d'aménagement du site ont été définis. Pour engager le projet, de nouvelles règles d'urbanisme doivent être inscrites sur ce site actuellement voué aux développement d'activités industrielles.

L'enquête publique se tient du 20 mars 2018 9h au 20 avril 2018 17h, et permet à chacun de prendre connaissance du projet d'aménagement du site "Saint-Sauveur", et des propositions d'évolution des règles d'urbanisme traduites dans le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). 

Chacun peut contribuer à l'enquête à l'occasion des permanences du commissaire enquêteur,  en écrivant dans les registres ouverts au siège de la Métropole Européenne de Lille, à l'Hôtel de Ville de Lille, par courrier, ou par mail à l'adresse [email protected] , ou sur ce registre dématérialisé. 

L'enquête publique

Procédure règlementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 01/03/2018

Siège de l'enquête

Métropole Européenne de Lille
1 Rue du Ballon
59800 Lille
www.lillemetropole.fr

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L’enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs Commissaire(s) enquêteur(s) alors désignés « Commission d’Enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitudes au titre de l’année, les Commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du Tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu’ils tiennent durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Michel-Ange MOUQUET - Général de l'Armée de l'Air

Permanences du Commissaire Enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :

Mercredi 21 Mars 2018 de 09h00 à 12h00
Hôtel de Ville de Lille, Rue Augustin Laurent Lille 59000 Lille
Vendredi 30 Mars 2018 de 14h00 à 17h00
Hôtel de Ville de Lille, Rue Augustin Laurent Lille 59000 Lille
Jeudi 05 Avril 2018 de 09h00 à 12h00
Hôtel de Ville de Lille, Rue Augustin Laurent Lille 59000 Lille
Vendredi 13 Avril 2018 de 14h00 à 17h00
Hôtel de Ville de Lille, Rue Augustin Laurent Lille 59000 Lille
Vendredi 20 Avril 2018 de 14h00 à 17h00
Métropole Européenne de Lille, 1 Rue du Ballon 59800 Lille

Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête: Métropole Européenne de Lille, 1 Rue du Ballon, 59800 Lille.