Lhyfe est un groupe européen dédié à la transition énergétique, producteur et fournisseur d’hydrogène vert. L’ambition de Lhyfe est de donner accès à un hydrogène décarboné en quantités industrielles, et à entrer dans un modèle énergétique vertueux permettant la décarbonation de pans entiers de l’industrie et de la mobilité. Plus d'information sur le site internet : https://fr.lhyfe.com/
Notamment, Lhyfe est l'exploitant de l'usine de production d'hydrogène renouvelable de Bessières, mise en service en 2024, et objet de la présente demande d'autorisation environnementale visant à augmenter la capacité de stockage d'hydrogène sur site à 5 t maximum.
Conformément à l’article L.181-10 du Code de l’environnement, la
consultation publique, d’une durée de trois mois, vise à associer le public aux
décisions relatives à des projets susceptibles d’avoir un impact sur
l’environnement. Encadrée par une réunion publique d’ouverture et de clôture,
elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne
dédiée où le public peut consulter les documents, déposer ses avis et suivre
les réponses apportées par le maître d’ouvrage tout au long de la procédure.
Les modalités précises sont régies par l’article R.181-10 et suivants du Code
de l’environnement.
La consultation est conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête, et respectivement d'un suppléant ou de plusieurs suppléants. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure, ils recueillent, selon les modalités de participation retenues, l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique, lors des réunions publiques et lors des permanences s’ils jugent utile d’en tenir durant la consultation.
Dans le cadre de la nouvelle loi, ils définissent les modalités d’organisation des 2 réunions publiques, dont ils rédigent en toute indépendance les comptes rendus.
Ils sont par ailleurs garants de la mise en ligne des avis formulés par les services et les collectivités au fur et à mesure que ceux-ci leurs sont transmis, et le cas échéant, des réponses que le pétitionnaire apporte à ces avis ou aux observations du public.
A l'issue de la consultation, dans un délai de 3 semaines, ils rendent leur rapport et conclusions motivées, qui ont pour objectif d’éclairer les autorités décisionnaires.
Au vu des avis exprimés par le public, des conclusions de la commission d’enquête et du rapport établi par le service instructeur coordonnateur, le Préfet statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet,
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à Mairie - Bessières, 29 Place du Souvenir, 31660 Bessières, tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Modalités de dépôt des observations
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.
Deux réunions publiques sont organisées par la Commission d'Enquête en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
à 19h00
Mairie de Bessières 26/29 place du souvenir 31660 Bessières
à 19h00
Mairie de Bessières 26/29 place du souvenir 31660 Bessières
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