Demande d’autorisation présentée par la société LHYFE en vue d’augmenter ses capacités de stockage d’hydrogène située au lieu-dit «Les Prious » sur la commune de Bessières en Haute-Garonne

Ouverte le 11/02/2025 à 09 heures, la participation sera close le 14/05/2025 à 17 heures

CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU TITRE DE L'ARTICLE L.181-10-1 du code de l’environnement :

Lhyfe est un groupe européen dédié à la transition énergétique, producteur et fournisseur d’hydrogène vert. L’ambition de Lhyfe est de donner accès à un hydrogène décarboné en quantités industrielles, et à entrer dans un modèle énergétique vertueux permettant la décarbonation de pans entiers de l’industrie et de la mobilité. Plus d'information sur le site internet : https://fr.lhyfe.com/ 

Notamment, Lhyfe est l'exploitant de l'usine de production d'hydrogène renouvelable de Bessières, mise en service en 2024, et objet de la présente demande d'autorisation environnementale visant à augmenter la capacité de stockage d'hydrogène sur site à 5 t maximum. 

Maître d'ouvrage

  • LHYFE
  • Les Prious
  • 31660 Bessières
La Consultation Du Public Par Voie Électronique

Conformément à l’article L.181-10 du Code de l’environnement, la consultation publique, d’une durée de trois mois, vise à associer le public aux décisions relatives à des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Encadrée par une réunion publique d’ouverture et de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter les documents, déposer ses avis et suivre les réponses apportées par le maître d’ouvrage tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par l’article R.181-10 et suivants du Code de l’environnement.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Haute-Garonne
  • 1, Rue Sainte-Anne
  • 31000 Toulouse

Lieu de la procédure

La Commission d'Enquête

La consultation est conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête, et respectivement d'un suppléant ou de plusieurs suppléants. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure, ils recueillent, selon les modalités de participation retenues, l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique, lors des réunions publiques et lors des permanences s’ils jugent utile d’en tenir durant la consultation.

Dans le cadre de la nouvelle loi, ils définissent les modalités d’organisation des 2 réunions publiques, dont ils rédigent en toute indépendance les comptes rendus.

Ils sont par ailleurs garants de la mise en ligne des avis formulés par les services et les collectivités au fur et à mesure que ceux-ci leurs sont transmis, et le cas échéant, des réponses que le pétitionnaire apporte à ces avis ou aux observations du public.

A l'issue de la consultation, dans un délai de 3 semaines, ils rendent leur rapport et conclusions motivées, qui ont pour objectif d’éclairer les autorités décisionnaires.

Au vu des avis exprimés par le public, des conclusions de la commission d’enquête et du rapport établi par le service instructeur coordonnateur, le Préfet statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet,

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Hubert CALMELS - Président - Ingénieur Génie-Civil en retraite
Monsieur Bernard LAUBARY - Commissaire enquêteur
Monsieur Michel JONES - Commissaire enquêteur - Ingénieur des travaux publics
Monsieur Yves JACOPS - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation

Modalités de dépôt des observations

  1. Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique pendant toute la durée de la procédure,
  2. Elles peuvent être transmises par mail à l’adresse [email protected],
  3. Elles peuvent être adressées par courrier à la commission d’enquête en mairie de Bessières, 29 Place du Souvenir, 31660 Bessières.
  4. La commission d’enquête peut également recueillir ces observations et propositions lors des trois permanences organisées en mairie de Bessières et lors des deux réunions publiques.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

réunions publiques

Deux réunions publiques sont organisées par la Commission d'Enquête en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.

26Février 2025

à 19h00

Mairie de Bessières 26/29 place du souvenir 31660 Bessières

réunion publique d'ouverture

29Avril 2025

à 19h00

Mairie de Bessières 26/29 place du souvenir 31660 Bessières

réunion publique de clôture

Rapport et décision
À la clôture de la consultation du public, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La procédure de consultation "parallélisée" prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
Se tenir informé

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