Enquête publique qui vise à répondre aux besoins de chauffage et de rafraichissement de l'immeuble King Charles à Lyon.

Ouvert le 25/09/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 24/10/2023 à 16 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Jeudi 31 Août 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Lyon 02 - 2 , rue Enghien - 69002 Lyon.
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1
Dossier unique demandes autorisation travaux et permis
59.82 Mo

2
Avis enquête publique
92.39 Ko

3
2023 08 31 APO KING CHARLES Lyon02
189.65 Ko

4
Annexe 1 Avis AE du 30 06 2023
551.40 Ko

5
Annexe 2 Mémoire en réponse à l'avis AE
266.00 Ko

6
Annexe 3 Information Absence observations collectivités
43.54 Ko

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Siège de l'enquête: Mairie de Lyon 2 rue Enghien 69002 Lyon
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