Enquête publique qui vise à répondre aux besoins de chauffage et de rafraichissement de l'immeuble King Charles à Lyon.
Ouvert le 25/09/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 24/10/2023 à 16 heures 30
L’aménagement du bâtiment King Charles à Lyon Confluence a
consisté à réhabiliter le bâtiment existant en 2016 (Le Charlemagne –
10 000 m² de bureaux).
Pour le rafraîchissement et le chauffage du bâtiment, un
système de thermo-frigo-pompes fonctionnant sur eau de nappe est utilisé.
L’installation comprend un ouvrage de prélèvement captant la
nappe superficielle des alluvions du Rhône et de la Saône. Après passage dans
les échangeurs thermiques, les eaux sont ensuite rejetées dans la même nappe au
moyen de deux forages de réinjection.
L’installation fonctionne toute l’année avec une puissance de
chaud installée de 575 kW et une puissance de froid de 728 kW. L’écart
thermique sur eau de nappe est de +8°C en période estivale et de -10°C en
période hivernale. D’après les données d’exploitation, le débit maximum
d’exploitation est de 80 m3/h (débit de pointe) pour un
prélèvement annuel d’environ 150 000 m3 et un débit moyen
annuel de 18 m3/h.
En vue de régulariser réglementairement l’installation géothermique, celle-ci fait l’objet d’un dossier d’autorisation au titre du Code Minier avec une instruction comprenant une enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Lyon
- 2 rue Enghien
- 69002 Lyon
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Lyon, 2 rue Enghien, 69002 Lyon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.