Enquête publique unique pour l'aménagement de l'île du Ramier sur la commune de Toulouse

Ouvert le 10/03/2023 à 09 heures par le Préfet de la Haute Garonne , ce registre est clos depuis le 13/04/2023 à 17 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant. Les registres physiques et dématérialisé ne sont plus accessibles à compter du jeudi 13 avril 2023 à 17h00. Toute observation, tout courrier, courriel ou document réceptionné avant le vendredi 10 mars à 9h00 ou/et après le jeudi 13 avril 2023 à 17h00 ne peut être pris en considération par le commissaire-enquêteur.

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