Enquête publique unique pour l'aménagement de l'île du Ramier sur la commune de Toulouse
Ouvert le 10/03/2023 à 09 heures par le Préfet de la Haute Garonne , ce registre est clos depuis le 13/04/2023 à 17 heures
© Agence Ter
Le
projet d’aménagement de l’île du Ramier vise la désartificialisation et la végétalisation
de vastes emprises pour créer un grand poumon vert accessible à tous et au sein
duquel prennent place des activités de sport, culture et loisirs, dans le respect
de la sensibilité des milieux naturels. Des espaces seront préservés
ou rendus à la Nature afin de constituer des zones refuges essentielles à la
biodiversité dans un contexte urbain. En effet, l’île du Ramier s’inscrit à la
fois dans le corridor de la Garonne et au cœur de la ville de Toulouse, à la
croisée des enjeux écologiques et urbains du XXIème siècle. Le
projet constitue ainsi une transformation urbaine qui répond aux enjeux
de développement des mobilités actives et d’adaptation au réchauffement
climatique.
Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de
Toulouse, relative à :
- l’autorisation environnementale qui comprend une autorisation de travaux en site classé, une autorisation de défrichement, une dérogation espèces protégées ;
- l’autorisation de travaux dans le domaine de la concession hydroélectrique du Ramier;
- la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse.
Maître d'ouvrage
- Toulouse Métropole
- 6 Rue René Leduc
- 31505 Toulouse Cedex 5
- www.toulouse-metropole.fr
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Haute-Garonne
- 1 Place Saint-Étienne
- 31000 Toulouse
- www.haute-garonne.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie de quartier Niel
- Maison de la citoyenneté Sud Est
- 81 Rue Saint-Roch
- 31400 Toulouse
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et un registre d'enquête sera disponible pour le recueil des observations, dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un dossier sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées par voie postale au siège de l'enquête : Mairie de quartier Niel - maison de la citoyenneté citoyenneté Sud Est - 81, rue Saint-Roch - 31400 Toulouse, en inscrivant sur l’enveloppe la mention suivante « Enquête Publique île du Ramier – A l’attention du Commissaire Enquêteur ».
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.