Enquête publique unique concernant le projet de création d’une usine de production et de stockage d’hydrogène sur le port de Port-La-Nouvelle et de son raccordement électrique au réseau public de transport d’électricité

Ouvert le 14/11/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 14/12/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Jeudi 20 Octobre 2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Port-la-Nouvelle - 11210 Port-la-Nouvelle.

000 EP dans la Procédure
94.67 Ko
00 tribunal adm MPL hydocc
36.75 Ko
01 Avis MRAE 2022APO44
1.51 Mo
02 HydOcc reponse avis Ae
884.98 Ko
03 fichierSyntheseDepotTeleprocedure
11.54 Ko
04 fichierAccuseReception
1.59 Ko
05 Pièce 1 Description de la demande HydOcc
7.61 Mo
06 Pièce 2 RNT EIE HydOcc
12.18 Mo
07 Pièce 3 EIE HydOcc
56.22 Mo
08 Pièce 4 Rapport de base HydOcc
3.79 Mo
09 Pièce 5 RNT EDD HydOcc
710.71 Ko
10 Pièce 6 Plans réglementaires HydOcc
48.17 Mo
11 Pièce 7 NPNT HydOcc
7.79 Mo
12 Pièce 8 Annexes HydOcc
80.55 Mo
13 INERIS Conclusions rapport TE HYD'OCC
596.68 Ko
14 Avis ARS 30 11 2021
154.75 Ko
Pièce 0 Etiquette DUP EP
145.01 Ko
Pièce 1 Mémoire descriptif
4.38 Mo
Pièce 2 Plan de situation 1 25000
1.42 Mo
Pièce 3 Tableau réponses DUP Raccordement Hyd'Occ
3.47 Mo