projet d'exploitation d'un élevage avicole comprenant 72 000 emplacements volailles, au lieu-dit La Mazure Malnoë à Saint-Cyr-le-Gravelais.

Ouvert le 25/03/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 27/04/2021 à 17 heures 30

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie - Saint-Cyr-le-Gravelais Place de l'Église 53320 Saint-Cyr-le-Gravelais
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023