projet d'exploitation d'un élevage avicole comprenant 72 000 emplacements volailles, au lieu-dit La Mazure Malnoë à Saint-Cyr-le-Gravelais.

Ouvert le 25/03/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 27/04/2021 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Projet GAEC PATIN-DESNOE

Aujourd’hui, Madame DESNOE et Monsieur PATIN se sont associés en GAEC et souhaitent développer leur élevage de volailles : ils ont fait le choix d’augmenter la rentabilité de l’élevage avicole en construisant un nouveau bâtiment avicole de 2000 m² pour l’élevage de poulets (sur litière paillée broyée).

Ce projet va donc permettre de faciliter l’installation de Madame DESNOE au sein du GAEC PATIN-DESNOE, d’avoir un outil de production permettant de mieux répondre au marché, de rester ainsi compétitif. Les fumiers de volailles seront produits par épandage sans risque de surfertilisation sur les terres exploitées par le GAEC PATIN-DESNOE et la partie excédentaire de fumier sera exportée pour être valorisée sur les terres d’une exploitation voisine (Exploitation de Mr RAIMBAULT Jérôme).

Il faut noter que le nouveau bâtiment avicole sera construit en respectant la charte BEBC (Basse consommation – Basse énergie).

Ainsi, après projet, les deux bâtiments avicoles existant et projet vont conduire à la présence de 72 000 emplacements sur le site «La Mazure Malnoë» sur la commune de ST-CYR-LE-GRAVELAIS.

Le futur bâtiment possédera un sol qui sera bétonné. L’alimentation en eau sera assurée comme pour le bâtiment existant par le puits existant avec possibilité d’utiliser le réseau public en cas d’incident. Et, des pipettes permettront de limiter les consommations en eau. Par ailleurs, la ventilation de ce nouveau bâtiment sera dynamique et une brumisation sera mise en place.

Après projet, les éleveurs vont valoriser les déjections avicoles en partie sur les terres du GAEC PATIN-DESNOE et le reste sur les terres mises à disposition par Mr RAIMBAULT.

Monsieur PATIN et Madame DESNOE insistent sur leur volonté de :

  • faciliter l’installation en tant que jeune agricultrice de Mme DESNOE et développer une activité rentable ;
  • prendre en compte les meilleures techniques disponibles à mettre en place dans ce type d’élevage (bâtiment BEBC, enfouissement sous 4 heures, alimentation enrichie en phytase…);
  • pérenniser l’élevage avicole avec un outil plus performant permettant de mieux répondre aux demandes du marché ;
  • et de mieux gérer les déjections animales (en valorisant les effluents organiques pour compléter les besoins des cultures en substitution des engrais minéraux) et de respecter les règles environnementales.

Maître d'ouvrage

  • GAEC Patin-Desnoë
  • lieu dit mazure malnoë
  • 53320 Saint-Cyr-le-Gravelais
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 17/02/2021

Siège de l'enquête

  • Mairie - Saint-Cyr-le-Gravelais
  • Place de l'Église
  • 53320 Saint-Cyr-le-Gravelais

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Loïc BLANCHE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - Saint-Cyr-le-Gravelais, Place de l'Église, 53320 Saint-Cyr-le-Gravelais. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.