Enquête publique relative au Règlement Local de Publicité de la commune de Fuveau

Ouvert le 04/09/2019 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 04/10/2019 à 17 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Hôtel de Ville de la commune de Fuveau - 26 Boulevard Emile Loubet 13710 FUVEAU
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025