Enquête publique relative au Règlement Local de Publicité de la commune de Fuveau

Ouvert le 04/09/2019 à 08 heures 30 par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 04/10/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Elaboration du projet de Règlement Local de Publicité de la commune de Fuveau

L'élaboration du RLP s’inscrit dans une démarche globale de valorisation du territoire communal en adaptant la réglementation aux particularités paysagères et aux évolutions économiques du territoire communal.

Les objectifs de l’élaboration du RLP ont été ainsi fixés :

  •  Procéder à un recensement des supports existants sur l’ensemble du territoire communal,
    Procéder à une dé-densification des supports publicitaires aux abords de certaines voies et secteurs surchargés en information publicitaire, Éviter l’implantation de panneaux publicitaires dans les quartiers et zones encore protégées,
    Formuler des règles spécifiques en ayant recours aux nouvelles « zones de tranquillité » pour les entrées de ville, les carrefours giratoires, ainsi que les abords des établissements scolaires,
    Élaborer des prescriptions en matière d’implantation, d’insertion et de qualité des dispositifs publicitaires,
    Améliorer l’intégration des enseignes et pré enseignes dans le paysage urbain.

L'enquête publique portant sur le projet d'élaboration du RLP de la commune de Fuveau aura lieu du mercredi 04 septembre 2019 à 08H30 au vendredi 04 octobre 2019 à 17H00, soit pendant 31 jours consécutifs.

Durant toute la durée de l’enquête, le public aura la possibilité de :

1. consulter le dossier d’enquête publique relatif au projet d'élaboration du RLP de la commune de Fuveau et consigner ses éventuelles observations et propositions sur un registre papier à feuillets non mobiles, au siège de l'enquête publique situé Hôtel de Ville de Fuveau - 26 boulevard Emile Loubet, ouvert le lundi de 08H30 à 12H00 et du mardi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.
 2. consulter ce même dossier et transmettre ses observations et propositions sous forme dématérialisée sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/fuveau-rlp-ep, accessible depuis les sites internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (https://www.agglo-paysdaix.fr ) et de la commune de Fuveau (http://www.mairiedefuveau.fr); 
3. transmettre ses observations et propositions sous forme dématérialisée par courriel à l’adresse :
[email protected] ; 4. transmettre ses observations et propositions par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, adressé à la Mairie de Fuveau, Hôtel de Ville, 26 Boulevard Emile Loubet,  13710 Fuveau ;
5. faire part de ses observations et propositions écrites et orales directement au commissaire enquêteur lors de ses permanences. 

Pour la consultation de ce dossier d’enquête et l’émission d’observations ou propositions, le public a accès à un poste informatique au siège de l’enquête.

Toute information complémentaire relative à ce dossier peut être sollicitée auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04.86.91.35.23 ou 04.86.91.35.29 / @ : [email protected]).  

Maitre d'ouvrage

Territoire du Pays d'Aix - Métropole Aix-Marseille Provence
8, Place Jeanne d'Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Territoire du Pays d'Aix - Métropole Aix-Marseille Provence
8, Place Jeanne d'Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1

Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 25/07/2019

Siège de l'enquête

Hôtel de Ville de la commune de Fuveau
26 Boulevard Emile Loubet
13710 FUVEAU

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Pierre LEMERY

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Hôtel de Ville de la commune de Fuveau, 26 Boulevard Emile Loubet, 13710 FUVEAU.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :

Mercredi 04 Septembre 2019 de 08h30 à 12h00
Hôtel de Ville de la commune de Fuveau, 26 Boulevard Emile Loubet 13710 FUVEAU
Mercredi 11 Septembre 2019 de 13h30 à 17h00
Hôtel de Ville de la commune de Fuveau, 26 Boulevard Emile Loubet 13710 FUVEAU
Lundi 16 Septembre 2019 de 08h30 à 12h00
Hôtel de Ville de la commune de Fuveau, 26 Boulevard Emile Loubet 13710 FUVEAU
Mardi 01 Octobre 2019 de 08h30 à 12h00
Hôtel de Ville de la commune de Fuveau, 26 Boulevard Emile Loubet 13710 FUVEAU
Vendredi 04 Octobre 2019 de 13h30 à 17h00
Hôtel de Ville de la commune de Fuveau, 26 Boulevard Emile Loubet 13710 FUVEAU