PÉRIMÈTRES DE PROTECTION (DUP) DES FORAGES D'EAU POTABLE F11 ET F13 SUR LA COMMUNE DU BLANC MESNIL (93)

Ouvert le 03/06/2024 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 03/07/2024 à minuit

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
l'enquête publique étant clôturée, les contributions ne sont plus consultables.
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Préfecture de la Seine-Saint-Denis - 7, Esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024