Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mardi 21 Mars 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Champniers - 1, Rue Buissonnière - 86400 Champniers et en mairie de La Chapelle Bâton - 2 rue Capella - 86250 La Chapelle Baton.