ferme-eolienne-champniers la chapelle bâton
Ouvert le 09/05/2023 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 16/06/2023 à 11 heures 30
Le projet de la Ferme éolienne de Champniers-La Chapelle Bâton, est un projet de composé de 3 éoliennes et d’un poste de livraison. Les éoliennes sont situées sur une zone favorable au développement éolien (ancien Schéma Régional Eolien), éloignées des zones environnementales sensibles et des monuments historiques. Située hors de contraintes aéronautiques ou radars, la zone offre une emprise suffisante pour implanter le parc à plus de 600m des habitations (minimum réglementaire de 500m).
Maître d'ouvrage
- Société FERME EOLIENNE DE CHAMPNIERS-LA CHAPELLE-BÂTON
- 1 Rue des Arquebusiers
- 67000 Strasbourg
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Vienne
- 7, Place Aristide Briand
- 86000 Poitiers
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Champniers
- 1, Rue Buissonnière
- 86400 Champniers
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (ferme-eolienne-champniers-la-chapelle-baton@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Champniers, 1, Rue Buissonnière, 86400 Champniers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.