PREF 76 - FE GAUDINIÈRE

Ouvert le 04/12/2023 à 09 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 08/01/2024 à 17 heures

Il sera procédé du  lundi 4 décembre 2023 à 9h30 au lundi 8 janvier 2024 à 17h00 soit pour une durée de 36 jours consécutifs à une enquête publique portant sur la Demande d’autorisation environnementale relative au projet d’exploitation d’un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur les communes d’Illois (76390) et d’Haudricourt (76390). 

Le projet est présenté par la société  Ferme éolienne Gaudinière, dont le siège social se situe 1233 rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris (groupe Energieteam). 

Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Maxime COMBAUD, chargé d’études - EnergieTeam : [email protected] ou M. François THIEBAULT, responsable pilotage des études - EnergieTeam : [email protected] 

M. Didier IBLED, commandant de police, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. 

Mme Bénédicte LAPIERRE, ingénieure territoriale, syndicat mixte des bassins versants du Dun et de la Veules, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur.

 

Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale comportant une étude d’impact, une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie d’Illois (15 rue de l’Église - 76390), siège de l’enquête, ou en mairie d’Haudricourt (15 route de l’Église  - 76390), lieu de permanences.

 

Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques – Environnement et prévention des risques) ou :   

https://www.registre-numerique.fr/fegaudiniereillois-seine-maritime

Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier d’enquête « Ferme éolienne Gaudinière» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92.

Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants :

Mairie d’Illois : lundi 4 décembre 2023 de 9h30 à 12h30 (ouverture)

Mairie d’Haudricourt : mardi 12 décembre 2023 de 9h00 à 12h00

Mairie d’Illois : samedi 16 décembre 2023 de 9h30 à 12h30

Mairie d’Haudricourt : jeudi 4 janvier 2024 de 16h00 à 19h00

Mairie d’Illois : lundi 8 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture)


Il est rappelé que l’accès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur.

Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

 1 - sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :

1 - sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/fegaudiniereillois-seine-maritime 

2 - sur les registres papier disponibles en mairies d’Illois et d’Haudricourt 

3 - par courrier électronique à : [email protected] 

4 - par courrier en mairies d’Illois et d’Haudricourt en précisant que ce dernier est adressé à "M. le commissaire enquêteur - FE Gaudinière"

 Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

 

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Siège de l'enquête

  • Mairie - Illois
  • 15 Rue de L’Eglise
  • 76390 Illois

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Didier IBLED - Commandant de police, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Illois, 15 Rue de L’Eglise, 76390 Illois. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.