Projet d'une exploitation d’une carrière à Bergheim

Ouvert le 15/11/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 17/12/2021 à 18 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête NOM DU LIEU, ADRESSE - CP VILLE.

1
rubrique « sablières LEONHART – Carrière de Bergheim »