Projet d'une exploitation d’une carrière à Bergheim

Ouvert le 15/11/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 17/12/2021 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête :

La carrière de Bergheim a été autorisée le 23 juillet 2003 pour une durée de 17 ans. L’autorisation d’exploitation arrive donc à échéance en 2020.

Le rythme de production moyen autorisé dans l'arrêté préfectoral est de 160 000 t/an, avec un maximum de 250 000 t/an.

Les matériaux exploités dans la gravière de Bergheim sont des sables et graviers de la plaine d’Alsace. Ces matériaux permettent d’alimenter les chantiers locaux des Travaux Publics lorsque les matériaux recyclés ne peuvent pas être utilisés. Ils peuvent également être valorisés dans une installation de traitement présente sur le site du groupe LEONHART, sur la commune de Sélestat puis être employés pour la fabrication de béton prêt à l’emploi, d’enrobé et de Préfabrication lourde et légère.

Le production moyenne, ces dernières années est comprise entre 80 000 et 120 000 tonnes par an. Cette baisse de production de granulats de la gravière est liée à l’augmentation de la part de matériaux recyclés dans les travaux publics. Toutefois, la quantité de matériaux utilisés dans les travaux publics reste importante.

La société Sablières J.LEONHART souhaite obtenir le renouvellement et l’extension, vers l’Est, de cette gravière.

Ce projet porte sur une surface totale de 19ha 61a 46ca, dont 14ha 16a 02ca de renouvellement et 5ha 45a 44ca d’extension.

La durée d’exploitation demandée est de 30 ans, dont 1 année vouée à la finalisation de la remise en état du site.

Le rythme de production moyen sollicité correspond à la production de ces dernières années, il sera donc de 100 000 t/an avec un maximum de 120 000 t/an.

Le mode d’exploitation à la drague électrique reste le même. Il n’y a pas d’installation de traitement sur place.

La carrière de Bergheim est facilement accessible depuis la RN83 et de l’A35, qui constituent les axes principaux qui traversent l’Alsace du Nord au Sud. La gravière alimente les chantiers du TP de Colmar au Nord de Sélestat. Les matériaux extraient de ce site serviront à alimenter les chantiers qui nécessitent du tout-venant naturel, ne pouvant se substituer par des matériaux recyclés (remblai sous bâtiment, travaux proche d’un cours d’eau, etc.) mais la vocation est de traiter ces matériaux dans l’installation de la gravière des Hoefflen afin de valoriser les granulats et ainsi les destiner à une utilisation plus nobles.

Dans le cadre de cette extension, des mesures d'évitement et de réduction ont été prises autant que possible.

Des mesures compensatoires à hauteur de près de 15ha ont été proposées, seront mises en gestion par le CSA au travers d'un plan de gestion et d'un bail emphytéotique de 50 années et enfin unne rétrocession des parcelles au CSA à l’issue du bail.

Maître d'ouvrage

  • Société Sablières LEONHART
  • 6, Place d'Armes
  • 67600 Sélestat
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 22/10/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Thomas BACHMANN - Urbaniste

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Bergheim, 3, Place du Docteur Pierre Walter, 68750 Bergheim. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.