Projet d'extension de carrière des "rives du Beaujolais"

Ouvert le 22/02/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 26/03/2021 à minuit

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie - Anse 55 Place du Général de Gaulle 69480 Anse
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023