Projet d'extension de carrière des "rives du Beaujolais"

Ouvert le 22/02/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 26/03/2021 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Extension carrière rives du Beaujolais

Le groupe PLATTARD est un groupe familial et indépendant implanté depuis 1885 à Villefranche-sur-Saône. Il réalise, par l'intermédiaire de ses diverses filiales, des activités d’extraction de matériaux, des activités de fabrications industrielles et des activités de négoce de matériaux sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes depuis plus de 130 ans.

La société SOREAL, filiale du groupe, exploite une carrière alluvionnaire dite « Carrière des Rives du Beaujolais » sur la commune d’Anse (69), afin d'alimenter par voie d'eau les installations industrielles de fabrication de granulats, de béton prêts à l'emploi et de produits béton implantées sur la commune proche de Villefranche-sur-Saône.

Cette carrière est autorisée par l'Arrêté Préfectoral d'autorisation du 2 décembre 2015 pour une durée de 14 ans (jusqu’au 31 décembre 2028), pour une production moyenne de 350 000 t/an et une production maximale de 650 000 t/an. Le site dispose également d'une autorisation de défrichement sur le territoire d'Anse (Arrêté Préfectoral n°2015-E12) ainsi que d'une dérogation à l'atteinte aux espèces protégées (Arrêté Préfectoral n°2015-E3 du 18 février 2015).

Afin de poursuivre sa politique de développement et d'investissement, de maintenir et de développer le transport fluvial, et de pérenniser son approvisionnement en granulats (la carrière d'Anse couvre 50% des besoins du groupe), le groupe PLATTARD souhaite renouveler son autorisation d'exploiter actuelle (sur environ 136 ha), étendre ses activités extractives sur 36 ha au Nord de sa carrière actuelle (sur la commune de Limas) et augmenter le volume d'accueil de matériaux inertes, notamment par voie fluviale.

L'enjeu est de permettre, dans un cadre parfaitement légal, sécurisant et respectueux de son environnement, la poursuite, l'extension et l'optimisation des activités extractives sur ces terrains, et ce, pour une durée de 30 années. Cette demande portera sur une surface totale d'environ 172 ha à un rythme d'extraction moyen identique de 350 000 t/an et un rythme de remblaiement moyen de 180 000 m3/an, afin de restituer des plans d'eau et prairies humides à vocation agricole, écologique, pédagogique (observation de la faune) et ludique (pêche).

Comme détaillé dans le dossier de Demande d'Autorisation Environnementale, de part sa nature, sa double vocation, sa localisation et sa vocation future ce projet présente des raisons impératives d'Intérêt Public Majeur indéniables.

CARACTERISTIQUES

Durée de la demande30 Ans
Surface de la demande de renouvellement136 Ha
Surface de la demande d’extension36 Ha
Rythme d'exploitationMoyen: 350 000 T/An
Max: 650 000 T/An
Accueil de matériaux inertes extérieursMoyen : 180 000 m3/An

CONTRAINTES MAJEURES ET MESURES

Milieux naturelsREAMENAGEMENT A VOCATION ECOLOGIQUE, LUDIQUE, ET AGRICOLE. VALORISATION DE LA ZONE HUMIDE PRESENTE MAIS QUI NE S’EXPRIME PAS.
BruitMISE EN PLACE D’UN MERLON PHONIQUE TEMPORAIRE A L’EST DE L’EXTENSION DURANT LA PHASE 3.
Servitudes publiquesDEPLACEMENT DU PYLONE HAUTE-TENSION ET DES POTEAUX ELECTRIQUES.
Activités agricoleACTIVITE AGRICOLE POSSIBLE SUR LES TERRAINS NON EXPLOITES ET CEUX REMIS EN ETAT.
PLUDEMARCHE ENGAGEE POUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE L’AGGLO VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS.

Maître d'ouvrage

  • société SOREAL
  • 414, Avenue de la Plage
  • 69400 Villefranche-sur-Saône
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 21/01/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Michel CORRENOZ - ingénieur chimiste, consultant en gestion et valorisation des déchets

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]r) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences physiques et en visio-conférence ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - Anse, 55, Place du Général de Gaulle, 69480 Anse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.

Pour le bon déroulement des permanences, merci de bien vouloir prendre rendez-vous le plus en avance possible.

Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de trois natures :
  • Trois permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable,
  • Deux visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après,
  • Deux permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.

Pour le bon déroulement des permanences, merci de bien vouloir prendre rendez-vous le plus en avance possible.

 Visio-permanences  Permanences téléphonique