Demande d’Autorisation Environnementale Unique pour 58000 places de volailles, sans nouvelle construction, au lieu-dit "le Boulay" - Eperrais

Ouvert le 18/03/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 17/04/2024 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 16 Février 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Belforêt-en-Perche - Place du Gué - 61130 Belforêt-en-Perche.

1
Etude impact.
56.86 Mo

2
Annexes consolidéesavecintercalairesv2
79.14 Mo

3
Pièces graphiques
266.78 Mo

Avis ARS-ICPE Volailles FOURMY-BelforetenPerche-1
392.70 Ko
avis DDT-2
61.23 Ko
avis DRAC
321.20 Ko