Demande d’Autorisation Environnementale Unique pour 58000 places de volailles, sans nouvelle construction, au lieu-dit "le Boulay" - Eperrais

Ouvert le 18/03/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 17/04/2024 à 12 heures

Charles Fourmy , jeune agriculteur, s’est installé le 1er janvier 2022 au lieu-dit Le Boulay à Eperrais, commune nouvelle de Belforêt en Perche, suite au départ à la retraite de son père, Jean-Luc Fourmy. Le projet d’installation comprenait la reprise de l’exploitation existante, avec rénovation du poulailler de Jean-Luc Fourmy et construction d’un deuxième poulailler. Il y a eu également reprise du troupeau allaitant de l’exploitation, d’environ 30 vaches. Le site est soumis à Déclaration. Toutefois, Charles Fourmy souhaite pouvoir pratiquer l’alternance entre les espèces de volailles : Dindes, poulets, pintades… Les deux poulaillers, dont la surface totale est de 1000 + 1500 m2 utiles, peuvent accueillir 58 000 poulets, effectif qui est supérieur au seuil d’Autorisation ICPE.

Les effluents à épandre seront le fumier de litière accumulée des volailles. (Environ 584 tonnes par an) sur un plan d’épandage de 568 ha 34.

 Le projet respectera les prescriptions de la directive IED.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 16/02/2024

Siège de l'enquête publique

  • Mairie - Belforêt-en-Perche
  • Place du Gué
  • 61130 Belforêt-en-Perche
  • www.belforet.fr

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur François CHERIER - Commissaire enquêteur
Monsieur Philippe BEDEL - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Belforêt-en-Perche, Place du Gué, 61130 Belforêt-en-Perche. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.