Demande d'autorisation d'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur la commune de Sauzet

Ouvert le 19/02/2021 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 22/03/2021 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté N°30-2021-01-22-001, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Sauzet, 24 rue du Valadas 30190 SAUZET

Pièce 1 Sommaire et Rappel réglementaire
475.34 Ko

Pièce 2 Demande d'autorisation environnementale
55.12 Mo

Pièce 3 Demande de compléments
7.57 Mo

Pièce 4 Réponse aux compléments
62.09 Mo

Pièce 5 Avis OFB
431.97 Ko

Pièce 6 Réponse à l'avis OFB
1.98 Mo