Demande d'autorisation d'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur la commune de Sauzet

Ouvert le 19/02/2021 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/03/2021 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Demande d'autorisation d'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur la commune de Sauzet

Situation géographique:

Le projet de centrale hydroélectrique de Sauzet est situé sur un seuil existant sur le Gardon, sur la commune de Sauzet dans le Gard (30).

Il est localisé à environ 2,5 km au Sud-Ouest du centre du village de Saint-Chaptes, à environ 3 km à l’Est du centre du village de Sauzet et à environ 3,5 km au Nord-Est du centre de la ville de Saint-Geniès-de-Malgoirès, à la limite communale avec les communes de Moussac et de Saint-Chaptes.

Présentation du projet :

Le seuil sur le Gardon existe depuis 1974 avec l’objectif de réduire l’enfoncement du lit du Gardon.

Le projet de centrale hydroélectrique consiste en l’équipement du seuil existant avec turbine hydroélectrique de type VLH.

Ces travaux seront accompagnés d’une égalisation de la crête du seuil, d’un équipement de vannes de dégravement, de l’installation d’une rampe de reptation, ainsi que de la construction d’un local électrique sur la rive.

Cela permettra la régulation du transit sédimentaire, et facilitera la remontée des anguilles sur le seuil de Sauzet. De plus la turbine est ichtyocompatible, ce qui signifie que les poissons pourront passer à travers la turbine, grâce à sa faible vitesse de rotation.

Les incidences environnementales des travaux de ce projet sont très limitées et le projet est compatible avec l’ensemble des textes en vigueur. L’impact des crues a été pris en compte et le local électrique sera surélevé pour éviter l’ennoiement des ouvrages électriques de la centrale.

L’objectif est la valorisation des débits du Gardon et des ouvrages existants par la production d’électricité. La centrale hydroélectrique aura une puissance électrique d’environ 500 kW et produira environ 2 000 MWh/an, ce qui représente la consommation électrique d’environ 400 foyers.

Demande d’autorisation environnementale :

Une demande d’autorisation environnementale a été réalisée fin 2019, puis complétée en août 2020. Ce dossier complété a reçu un avis favorable des services de l’Office Français de la Biodiversité, ainsi que de l’EPTB Gardons, sous réserve de prise en compte des différentes remarques.

Le dossier, ainsi que les différents avis des services instructeurs sont à trouver dans le dossier d’enquête publique sur ce site. 

Pétitionnaire:

La société Eléments est le porteur de projet de la centrale hydroélectrique de Sauzet, la société Centrale Hydro-Electrique du Gardon a été créée pour sa réalisation ainsi que la réalisation d'un projet similaire sur le seuil de Saint-Chaptes à environ 2km en aval sur le Gardon.

Eléments est une société basée à Montpellier qui identifie, conçoit, développe, réalise et exploite des projets photovoltaïques, éoliens et hydroélectriques sur le territoire français.

Maître d'ouvrage

  • SAS CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE DU GARDON
  • 5, Rue Anatole France
  • 34000 Montpellier
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Préfecture du Gard
  • 89, Rue Weber
  • 30900 Nîmes
Arrêté Préfectoral du 22/01/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Didier LECOURT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Sauzet, Rue du Valadas, 30190 Sauzet. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.