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Enquête publique unique relative à la création d’un nouveau cimetière communal à Aulnoy-Lez-Valenciennes et d'un centre d'incendie et de secours sur la commune de Sebourg

Ouvert le 13/11/2023 à 09 heures, ce registre sera clos le 13/12/2023 à 18 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Mardi 24 Octobre 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole - 2, Place de l'Hôpital Général - 59305 Valenciennes Cedex.
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31 23 Arrêté 20230921 OUV ENQUETE OUBLIQUE 2DP
967.24 Ko
Affiche AVIS ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE 2DP
5.23 Mo
DecisionTA commissaire enquetrice
140.20 Ko
Sollicitation TA pour EP evol PLUi
407.55 Ko

Administratif

CC 2022 149 Délibération prescription DP
127.84 Ko
CC 2022 149 Déliberation prescription DP ANNEXE
2.81 Mo
20230908 PV EXAMEN CONJOINT DP CIMETIERE AUL VF
306.76 Ko
20230908 Emargement EXAMEN CONJOINT DP CIMETIERE AUL
620.59 Ko
20230908 Présentation réunion examen conjoint PPA AUL
898.15 Ko

Dossier technique

Note en reponse aux PPA et informations DP cimetiere Aulnoy
6.21 Mo
Notice DP Aulnoy lez Valenciennes
5.90 Mo
MRAe
Courrier Saisine MRAE DP IG PLUi
602.71 Ko
2023 02 17 saisine AE Formulaire
240.83 Ko
Annexe 2 MRAE Localisation des modifications
263.39 Ko
Annexe 3 MRAE Auto évaluation DP Aulnoy
470.64 Ko
2023 04 21 Avis MRAE MEC PLUi CAVM aulnoy
150.59 Ko
Pièce avant modification
Aulnoy-lez-Valenciennes modifié au 270623
27.33 Mo
Pièce après modification
Zonage-plancheA Aulnoy-lez-Valenciennes modifié au 270623 DP zoneUL
19.23 Mo

Administratif

20230908 Emargement EXAMEN CONJOINT DP CIS SEBOURG
954.40 Ko
20230908 PV EXAMEN CONJOINT DP CIS SEBOURG VF
118.65 Ko
20230908 Présentation réunion examen conjoint PPA Sebourg
724.23 Ko
CC 2022 151 Deliberation prescription DP
128.34 Ko
CC 2022 151 Deliberation prescription DP ANNEXE
3.87 Mo

Dossier technique

Note informations complémentaires DP CIS Sebourg
2.54 Mo
Notice DP Sebourg
1.65 Mo
Annexes
3.2.3 Réglement zone UL
0.96 Mo
courrier Président SDIS
408.80 Ko
note POS au DDSIS analyse terrain 062021
45.53 Ko
Plan Pluriannuel Equipement SDIS
2.79 Mo
MRAe
Courrier Saisine MRAE DP IG PLUi
602.71 Ko
2023 01 05 saisine AE Formulaire
481.39 Ko
2023 04 21 Avis MRAE MEC PLUi Valenciennes Sebourg
151.77 Ko
Annexe 2 MRAE Localisation des modifications
263.39 Ko
Annexe 3 MRAE Auto évaluation
851.95 Ko
Pièce avant modification
Zonage plancheA Sebourg
11.79 Mo
Pièce après modification
Zonage-plancheA Sebourg DP zoneUL
13.94 Mo
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Siège de l'enquête: Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole 2 Place de l'Hôpital Général 59305 Valenciennes Cedex
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