Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole a été approuvé le 11 mars 2021 puis modifié les 23 juin 2022 et 27 juin 2023. Ce document cadre régit le droit des sols sur les 35 communes de l’agglomération de Valenciennes Métropole.
Le PLUi est aussi un document évolutif : modifications réglementaires, actualités des projets, prise en compte de documents stratégiques sont des motifs qui peuvent conduire la Communauté d’Agglomération à faire évoluer le PLUi.
Deux déclarations de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du PLUi ont été prescrites le 1er décembre 2022. La première concerne le projet de création d’un nouveau cimetière communal à Aulnoy-Lez-Valenciennes, la seconde concerne le projet d'un nouveau Centre d'Incendie et de Secours sur la commune de Sebourg.
Après une consultation des Personnes Publiques Associées, ces 2 projets d’intérêt général et les mises en compatibilité du PLUi afférentes sont soumis aux observations de la population, via la présente enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E23000101/59(2) du président du Tribunal Administratif de Lille.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (evolution-plui-valenciennes-metropole-2dp@mail.proxiterritoires.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole, 2 Place de l'Hôpital Général, 59305 Valenciennes Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.