EPTB Gardons enquête publique Brignon

Ouvert le 22/01/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 10/02/2021 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'[arrêté TYPE] du [JJ/MM/AAAA], l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .

A
00-Dossier unique d'enquête publique
244.80 Ko

B
01-Demande d'Autorisation
1.26 Mo

C
02-Dossier de Déclaration d'intérêt général
1.63 Mo

D
03-Note complémentaire à la Demande d'Autorisation
252.33 Ko

E
04-Courrier DDTM Demande d'autorisation
38.60 Ko

F
05-Courrier ARS
61.80 Ko

G
06-Courrier OFB Office Française de la Biodiversité
54.44 Ko

07a- cerfa 14734*03
1.60 Mo
07b- Annex01 Info Nominative relatives au Maître d'ouvrage
79.90 Ko
07c- Annex02 Plan Situation
217.65 Ko
07d- Annex03 Planches Photo
823.05 Ko
07e- Annex04 Plan Projet
396.26 Ko
07f- Annex06 PlanNatura2000
299.10 Ko

I
08- Décision de dispense d'étude d'impact
175.28 Ko

J
09- cerfa 15964*01
288.88 Ko

K
10- Arrêté préfectoral - prolongation de délais
25.79 Ko

L
11-Désigation Commissaire enquêteur
52.81 Ko

M
12-Extrait du registre des délibérations du Comité Syndical avril 2018
230.08 Ko