EPTB Gardons enquête publique Brignon
Ouvert le 22/01/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 10/02/2021 à 12 heures
L’Etablissement Public Territorial des Gardons
(EPTB Gardons, ex SMAGE des Gardons) conduit depuis 2003 des travaux de gestion
de la végétation des cours d’eau sur le territoire des communes adhérentes. Ces
travaux sont de 3 types : restauration et entretien de la ripisylve (RF) ;
gestion des atterrissements et gestion des espèces invasives.
Ils sont motivés par la gestion du
risque inondation (RF, atterrissements) et la gestion équilibrée des milieux
aquatiques sur un bassin versant soumis à des crues catastrophiques (1907,
1958, 2002 pour les plus généralisées).
Une Déclaration d’intérêt général a
permis de couvrir la période 2011-2016, elle a été rééditée pour la période
2017-2022 (Arrêté inter-préfectoral n°30-2017-01-05-001 déclarant d’intérêt général
les travaux d’entretien et de restauration prévus dans le programme pluriannuel
de gestion du bassin des Gardons 2017-2022), puis à la suite de la prise de
compétence GEMAPI sur l’ensemble du bassin versant cette dernière a été actualisée
en 2018 (Arrêté inter-préfectoral N° 30-20180912-002 déclarant d’intérêt
général les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant
des Gardons prévus dans le programme pluriannuel de gestion 2018-2023).
Cette DIG pour les travaux de gestion
de la végétation des cours d’eau était accompagnée d’un Dossier de Déclaration
loi sur l’eau au titre des articles L.214-1 à L.214-11 du Code de
l’Environnement.
Cependant, sur les 215 zones
d’atterrissements recensées en 2018, 2
sites nécessitent des travaux ponctuels de déblai-transfert localisé de
matériaux pouvant dépasser le seuil de Déclaration de 2 000 m3
au titre de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation ou à déclaration en
application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’Environnement. Il
s’agit des atterrissements :
-
n°50 :
traversée d’Anduze (entre le pont principal ou vieux pont) et l’aval immédiat
du pont submersible
-
n°66 :
Brignon, au niveau du pont de la RD 7
La commune de Brignon est traversée par
le Gardon qui draine un bassin versant d’environ 1 100 km².
Ce cours d’eau cévenol est responsable
d’inondations violentes dont les plus dommageables ont été celles de 1958 et
2002.
Les enjeux concernés sont significatifs
: 785 habitants, un foyer communal, des commerces dont une pharmacie.
Maître d'ouvrage
- EPTB Gardons
- 6 Avenue du Général Leclerc
- 30000 Nîmes
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- EPTB Gardons
- 6 Avenue du Général Leclerc
- 30000 Nîmes
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Brignon
- 3, Rue Frédéric Desmons
- 30190 Brignon
- www.brignon.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Brignon, 3, Rue Frédéric Desmons, 30190 Brignon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.
Mairie - Brignon, 3, Rue Frédéric Desmons 30190 Brignon
Mairie - Brignon, 3, Rue Frédéric Desmons 30190 Brignon