Enquête Publique - Déclaration d'Utilité Publique des travaux de dérivation d'eau de surface sur Le Thar et l'établissement des périmètres de protection et le parcellaire en vue de délimiter les immeubles à grever de servitude.

Ouvert le 09/04/2019 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 14/05/2019 à 17 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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