Enquête Publique - Déclaration d'Utilité Publique des travaux de dérivation d'eau de surface sur Le Thar et l'établissement des périmètres de protection et le parcellaire en vue de délimiter les immeubles à grever de servitude.

Ouvert le 09/04/2019 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 14/05/2019 à 17 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Documents relatifs à l'enquête

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l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Arrêté Préfectoral du 07/03/2019

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Mardi 09 Avril 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Jullouville, Place René Joly 50610 Jullouville
-Mercredi 17 Avril 2019 de 14h30 à 17h30
Mairie de Saint-Pair-sur-Mer, 255 Rue de la Mairie 50380 Saint-Pair-sur-Mer
-Mardi 23 Avril 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie de Saint-Pierre-Langers, 21 Route de la Haye 50530 Saint-Pierre-Langers
-Samedi 04 Mai 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Saint-Pair-sur-Mer, 255 Rue de la Mairie 50380 Saint-Pair-sur-Mer
-Vendredi 10 Mai 2019 de 17h00 à 20h00
Mairie de Jullouville, Place René Joly 50610 Jullouville