ENQUÊTE PUBLIQUE - DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DÉRIVATION D'EAU DE SURFACE SUR LE THAR ET L'ÉTABLISSEMENT DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET LE PARCELLAIRE EN VUE DE DÉLIMITER LES IMMEUBLES À GREVER DE SERVITUDE.

Ouvert le 09/04/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 14/05/2019 à 17 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté Préfectoral du 07/03/2019
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du jeudi 07 mars 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Jullouville - Place René Joly - 50610 Jullouville.

A
Partie I Perimetres de protection nov 2018
416.58 Mo

B
Partie II Parcellaires nov 2018
13.04 Mo

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
mardi 9 avril 2019 - Mairie de Jullouville
De 09:00 à 12:00 - Place René Joly 50610 Jullouville
mercredi 17 avril 2019 - Mairie de Saint-Pair-sur-Mer
De 14:30 à 17:30 - 255 Rue de la Mairie 50380 Saint-Pair-sur-Mer
mardi 23 avril 2019 - Mairie de Saint-Pierre-Langers
De 15:00 à 18:00 - 21 Route de la Haye 50530 Saint-Pierre-Langers
samedi 4 mai 2019 - Mairie de Saint-Pair-sur-Mer
De 09:00 à 12:00 - 255 Rue de la Mairie 50380 Saint-Pair-sur-Mer
vendredi 10 mai 2019 - Mairie de Jullouville
De 17:00 à 20:00 - Place René Joly 50610 Jullouville