Enquête publique environnementale du projet de requalification sur le secteur Nord de la RD 920

Ouvert le 30/01/2023 à 10 heures, ce registre sera clos le 01/03/2023 à 19 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Départemental du Mardi 03 Janvier 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Montrouge - 43, Avenue de la République - 92120 Montrouge.
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1
RD920 Pièce 0 Guide de lecture VF052021
445.92 Ko

2
RD920 Piece A Objet Info reglementaires VF052021
762.22 Ko

3
RD920 Piece B plan situation VF052021
395.83 Ko

4
RD920 Piece C Notice explicative VF052021
6.99 Mo

5
RD920 Piece D plan travaux VF052021
2.64 Mo

6
RD920 Piece E1 Etude impact-tome1 VF052021
55.77 Mo

7
RD920 Piece E2 Etude impact-tome2 VF20211217
37.93 Mo

8
RD920 Pièce E2 Etude Impact-tome2 VF052021Annexe 4 - IDARD920
25.65 Mo

9
RD920 Pièce E2 Etude Impact-tome2 VF052021Annexe 5 - Et socio-économique comparative RD920
0.97 Mo

10
RD920 Pièce E2 Etude Impact-tome2 VF052021Annexe 6 - Rapport de modélisation RD920
50.64 Mo

11
RD920 Pièce F avis AE et mémoire réponse VF (1)
31.48 Mo

12
RD920 Pièce G autres avis VF052021
12.71 Mo

13
RD920 Pièce H Bilan concertation VF052021
2.56 Mo

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Siège de l'enquête: Mairie - Montrouge 43 Avenue de la République 92120 Montrouge
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