Enquête publique environnementale du projet de requalification sur le secteur Nord de la RD 920

Ouvert le 30/01/2023 à 10 heures, ce registre sera clos le 01/03/2023 à 19 heures

Une route départementale transformée en boulevard urbain

Traversant Montrouge, mais aussi Bagneux, Arcueil, Cachan et Bourg-la Reine, la route départementale 920 sera entièrement réaménagée par les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. Un projet ambitieux pour le territoire qui fera l’objet d’une enquête publique entre le 30 janvier et le 1er mars 2023.

Plus verts, plus cyclables et plus sécurisés, les 3,8 kilomètres qui traversent les deux départements et les cinq villes offriront une toute autre configuration à ses usagers, qu’ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes. Pour dessiner ce futur boulevard urbain, quatre objectifs ont été priorisés. Permettre un meilleur partage de l’espace public d’abord en adaptant les infrastructures routières à tous les usages. Sécuriser les déplacements ensuite en améliorant la circulation, en reconfigurant les carrefours et en créant de nouvelles traversées piétonnes. Revaloriser les espaces verts ensuite avec de nouveaux alignements d’arbres, un terre-plein central végétalisé et une continuité paysagère. Et enfin, prendre en compte les transformations urbaines du secteur liées notamment à la nouvelle offre de transport (ligne 4 du métro et ligne 15 du Grand paris Express).

Pilote du projet sur délégation du Val-de-Marne, le département des Hauts-de-Seine inscrit cette requalification dans la continuité de celle réalisée sur la section sud de la route départementale.  Le montant des travaux est estimé à 50 millions d'euros supporté pour deux tiers par les Hauts-de-Seine.

Avant d’engager les travaux, une phase d’enquête publique est organisée entre le 30 janvier et le 1er mars 2023 pour que riverains et usagers puissent s’informer sur le projet, se l’approprier et exprimer leurs remarques et suggestions.

 

Vous y trouverez prochainement les dates et les modalités de l’enquête publique. Le dossier d’enquête publique sera consultable en mairie et sur le site du département. Vous pourrez contribuer en remplissant le registre des observations déposées dématérialisé et mis à disposition en mairie.

L'enquête publique

L’enquête publique est une procédure réglementaire assurant l’information , la participation du public ainsi que la prise en compte des tiers lors de l’élaboration de décisions susceptibles d’avoir des conséquences sur la propriété privée, la population ou l’environnement. La plupart d’entre elles sont des enquêtes environnementales et s’inscrivent dans les dispositions des articles L123 et R123 du code de l’environnement. 

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du 03/01/2023

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Nicole SOILLY - Présidente
Monsieur Jean-Pierre CHAULET - Commissaire enquêteur
Monsieur Philippe ZELLER - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Nicole SOILLY, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Montrouge, 43 Avenue de la République, 92120 Montrouge. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous.

Réunions publiques

La commission d'enquête invite le public à participer à l'une des deux réunions d’information et d'échange qu'elle a programmée avec le maître d'ouvrage :

Mardi 07 Février 2023 de 19h30 à 22h30
Salle Léo Ferré, 15 Rue Charles Michels 92220 Bagneux [S'y rendre]

Jeudi 23 Février 2023 de 19h30 à 22h30
Salle 1 de la Maison de la Bièvre, 66 rue de la Division Leclerc 94100 Arcueil [S'y rendre]