Demande d'autorisation environnementale, déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, l'institution des servitudes à l'intérieur des périmètres de protection.

Ouvert le 27/05/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 14/06/2019 à 16 heures

CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

L'enquête étant close les contributions ne sont plus consultables.