Enquête publique concernant l’autorisation d’exercer l’activité de transit, regroupement et tri de déchets située sur le territoire de la commune d’Aiserey

Ouvert le 04/12/2018 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/01/2019 à 18 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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