Enquête publique concernant l’autorisation d’exercer l’activité de transit, regroupement et tri de déchets située sur le territoire de la commune d’Aiserey

Ouvert le 04/12/2018 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/01/2019 à 18 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Documents relatifs à l'enquête

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l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Arrêté Inter-Préfectoral du 06/11/2018

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Mardi 04 Décembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie d’Aiserey, Place de la Mairie 21110 Aiserey
-Samedi 08 Décembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie d’Aiserey, Place de la Mairie 21110 Aiserey
-Mercredi 12 Décembre 2018 de 15h00 à 18h00
Mairie d’Aiserey, Place de la Mairie 21110 Aiserey
-Lundi 17 Décembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie d’Aiserey, Place de la Mairie 21110 Aiserey
-Vendredi 11 Janvier 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie d’Aiserey, Place de la Mairie 21110 Aiserey