Projet de parc éolien la cerisaie

Ouvert le 14/02/2022 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 17/03/2022 à minuit

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus consultables.
Retour à l'accueil
Sièges de l'enquête:
  • Mairie - Celles-sur-Belle 1, Avenue de Limoges 79370 Celles-sur-Belle
  • Mairie - Saint-Romans-lès-Melle 5, Place du Temple 79500 Saint-Romans-lès-Melle
  • Mairie - Périgné 7, Route de Brioux 79170 Périgné
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025