Projet de parc éolien la cerisaie
Ouvert le 14/02/2022 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 17/03/2022 à minuit
L'enquête
publique porte sur la demande d’autorisation environnementale
présentée par la Ferme éolienne de La Cerisaie, pour l’installation et
l'exploitation d’un parc éolien composé de 8 éoliennes et de 2 postes de
livraison sur les communes de Celles-sur-Belle, Périgné et
Saint-Romans-lès-Melle, activité qui relève de la réglementation
des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du Lundi 14 février 2022 au Jeudi 17 mars 2022, dans la commune dans
les 3 communes d'implantation.
Maître d'ouvrage
- Ferme éolienne de la Cerisaie
- 1, Rue des Arquebusiers
- 67000 Strasbourg
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Deux-Sèvres
- 4, Rue du Guesclin
- 79099 Niort Cedex 9
- www.deux-sevres.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Celles-sur-Belle
- 1, Avenue de Limoges
- 79370 Celles-sur-Belle
- www.ville-celles-sur-belle.com
- Mairie - Saint-Romans-lès-Melle
- 5, Place du Temple
- 79500 Saint-Romans-lès-Melle
- Mairie - Périgné
- 7, Route de Brioux
- 79170 Périgné
- perigne.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Celles-sur-Belle, 1, Avenue de Limoges, 79370 Celles-sur-Belle, 5, Place du Temple, 79500 Saint-Romans-lès-Melle, 7, Route de Brioux, 79170 Périgné. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.