Le projet de parc éolien de Cintegabelle est composé de quatre éoliennes, d’une hauteur totale de 150m et d’une puissance maximale unitaire de 3 MW (soit 12 MW au total), et de deux postes de livraison. L’implantation est constituée de deux entités éloignées de plus d’un kilomètre : 3 éoliennes distantes de plus de 250 mètres et une éolienne isolée.
Ce projet est porté conjointement par deux sociétés :
Le projet éolien de Cintegabelle est concerné par différentes procédures soumises à enquête publique : les deux demandes d’autorisation environnementale (une pour les 3 éoliennes portées par ENGIE Green Cintegabelle et l’autre pour l’éolienne portée par Aganaguès) et la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cintegabelle, afin de permettre la réalisation du parc éolien. Ces trois enquêtes publiques sont donc conjointes.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques avec prise de rendez-vous et en visio-conférence, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Cintegabelle, Place Jacques Pic, 31550 Cintegabelle. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de trois natures :