Projet de parc éolien de Cintegabelle
Ouvert le 14/02/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 16/03/2022 à 17 heures
Le projet de parc éolien de Cintegabelle est composé de quatre éoliennes, d’une hauteur totale de 150m et d’une puissance maximale unitaire de 3 MW (soit 12 MW au total), et de deux postes de livraison. L’implantation est constituée de deux entités éloignées de plus d’un kilomètre : 3 éoliennes distantes de plus de 250 mètres et une éolienne isolée.
Ce projet est porté conjointement par deux sociétés :
- ENGIE Green Cintegabelle, filiale détenue à 100% par ENGIE Green, et dont le siège social se situe à Montpellier, qui sera exploitante de trois éoliennes et d’un poste de livraison
- Aganaguès, dont le siège social est localisé à Saint-Quirc, société née de la coopération entre l’association Les Energies d’Aganaguès, des citoyens habitants du territoire, et de deux acteurs de l’énergies citoyenne en France, la Société coopérative d’intérêt collectif Enercoop Midi-Pyrénées et la Sas Energie Partagée, qui sera exploitante d’une éolienne et d’un poste de livraison.
Le projet éolien de Cintegabelle est concerné par différentes procédures soumises à enquête publique : les deux demandes d’autorisation environnementale (une pour les 3 éoliennes portées par ENGIE Green Cintegabelle et l’autre pour l’éolienne portée par Aganaguès) et la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cintegabelle, afin de permettre la réalisation du parc éolien. Ces trois enquêtes publiques sont donc conjointes.
Maîtres d'ouvrage
- ENGIE GREEN Cintegabelle
- 215 Rue Samuel Morse
- 34000 Montpellier
- Aganaguès
- Vernou
- 09700 Saint-Quirc
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
Autorités organisatrices
- Préfecture - Haute-Garonne
- 1, Place Saint-Étienne
- 31000 Toulouse
- www.haute-garonne.gouv.fr
- Préfecture - Ariège
- 2, Rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac
- 09007 Foix Cedex
- www.ariege.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Cintegabelle
- Place Jacques Pic
- 31550 Cintegabelle
- www.mairie-cintegabelle.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques avec prise de rendez-vous et en visio-conférence, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Cintegabelle, Place Jacques Pic, 31550 Cintegabelle. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de trois natures :- Trois permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
- Deux permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalablepréalable, selon les modalités décrites ci-après;
- Deux visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.