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ENQUETE PUBLIQUE ZAC MAIL TOLOSAN - OPPIDEA
Ouvert le 21/09/2023 à 09 heures, ce registre sera clos le 27/10/2023 à 17 heures
Dossier d'enquête publique
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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mercredi 02 Août 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .
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1
Partie 1 - Guide de Lecture du dossier d enquête et note de présentation non technique du projet
MT Partie 1 - Guide de Lecture et note de présentation
12.59 Mo
2
Partie 2 - Pièces communes à l ensemble du dossier
MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.1 Information juridique et administrative
1.27 Mo
MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.2.1 Résumé non technique de l EI
5.92 Mo
MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.2.2 Etude d impact et ses compléments
25.52 Mo
MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.2.3 Annexes EI partie 1
26.79 Mo
MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.2.3 Annexes EI partie 2
24.75 Mo
MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.2.3 Annexes EI partie 3
26.25 Mo
MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.2.3 Annexes EI partie 4
16.72 Mo
MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.2.4 Formulaire Natura 2000
14.61 Mo
MT Partie 2 Pièces Communes - 2.3 Avis règlementaires
25.09 Mo
MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.4 Bilan des concertations
7.74 Mo
3
Partie 3 - Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique
MT Partie 3 Dossier DUP
34.99 Mo
4
Partie 4 - Enquête parcellaire
MT Partie 4 Dossier Enquête parcellaire
1.95 Mo
5
Partie 5 - Dossier d autorisation environnementale
MT Partie 5 DAE 5.1 Dossier d'autorisation environnementale
15.13 Mo
MT Partie 5 - DAE - 5.2 Résumé non technique
7.22 Mo
MT Partie 5 - DAE - 5.3 Etude d impact et ses annexes
1.57 Mo
MT Partie 5 - DAE - 5.4 Dossier interdiction de destruction d especes protegées et annexes (1)
23.35 Mo
MT Partie 5 - DAE - 5.4 Dossier interdiction de destruction d especes protegées et annexes (2)
34.33 Mo
MT Partie 5 - DAE - 5.4 Dossier interdiction de destruction d especes protegées et annexes (3)
30.91 Mo
MT Partie 5 - DAE - 5.5 Dossier allées et alignements d arbres
11.56 Mo
MT Partie 5 - DAE - 5.6 Dossier IOTA et ses annexes
25.24 Mo
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