Dossier de l'enquête publique ENQUETE PUBLIQUE ZAC MAIL TOLOSAN

DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mercredi 02 Août 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .

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1
Partie 1 - Guide de Lecture du dossier d enquête et note de présentation non technique du projet

MT Partie 1 - Guide de Lecture et note de présentation

12.59 Mo

2
Partie 2 - Pièces communes à l ensemble du dossier

MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.1 Information juridique et administrative

1.27 Mo

MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.2.1 Résumé non technique de l EI

5.92 Mo

MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.2.2 Etude d impact et ses compléments

25.52 Mo

MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.2.3 Annexes EI partie 1

26.79 Mo

MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.2.3 Annexes EI partie 2

24.75 Mo

MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.2.3 Annexes EI partie 3

26.25 Mo

MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.2.3 Annexes EI partie 4

16.72 Mo

MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.2.4 Formulaire Natura 2000

14.61 Mo

MT Partie 2 Pièces Communes - 2.3 Avis règlementaires

25.09 Mo

MT Partie 2 - Pièces Communes - 2.4 Bilan des concertations

7.74 Mo

3
Partie 3 - Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique

MT Partie 3 Dossier DUP

34.99 Mo

4
Partie 4 - Enquête parcellaire

MT Partie 4 Dossier Enquête parcellaire

1.95 Mo

5
Partie 5 - Dossier d autorisation environnementale

MT Partie 5 DAE 5.1 Dossier d'autorisation environnementale

15.13 Mo

MT Partie 5 - DAE - 5.2 Résumé non technique

7.22 Mo

MT Partie 5 - DAE - 5.3 Etude d impact et ses annexes

1.57 Mo

MT Partie 5 - DAE - 5.4 Dossier interdiction de destruction d especes protegées et annexes (1)

23.35 Mo

MT Partie 5 - DAE - 5.4 Dossier interdiction de destruction d especes protegées et annexes (2)

34.33 Mo

MT Partie 5 - DAE - 5.4 Dossier interdiction de destruction d especes protegées et annexes (3)

30.91 Mo

MT Partie 5 - DAE - 5.5 Dossier allées et alignements d arbres

11.56 Mo

MT Partie 5 - DAE - 5.6 Dossier IOTA et ses annexes

25.24 Mo

ENQUETE PUBLIQUE ZAC MAIL TOLOSAN - OPPIDEA

Ouvert le 21/09/2023 à 09 heures, ce registre sera clos le 27/10/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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1
Partie 1 - Guide de Lecture du dossier d enquête et note de présentation non technique du projet

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Partie 2 - Pièces communes à l ensemble du dossier

3
Partie 3 - Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique

4
Partie 4 - Enquête parcellaire

5
Partie 5 - Dossier d autorisation environnementale

ENQUETE PUBLIQUE ZAC MAIL TOLOSAN - OPPIDEA

Ouvert le 21/09/2023 à 09 heures, ce registre sera clos le 27/10/2023 à 17 heures

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1Partie 1 - Guide de Lecture du dossier d enquête et note de présentation non technique du projet

2Partie 2 - Pièces communes à l ensemble du dossier

3Partie 3 - Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique

4Partie 4 - Enquête parcellaire

5Partie 5 - Dossier d autorisation environnementale

1
Partie 1 - Guide de Lecture du dossier d enquête et note de présentation non technique du projet

2
Partie 2 - Pièces communes à l ensemble du dossier

3
Partie 3 - Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique

4
Partie 4 - Enquête parcellaire

5
Partie 5 - Dossier d autorisation environnementale