ENQUETE PUBLIQUE ZAC MAIL TOLOSAN - OPPIDEA
Ouvert le 21/09/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 27/10/2023 à 17 heures
Implanté sur la commune de Merville, Mail Tolosan est un
parc d’activités nouvelle génération aménagé par Oppidea pour le compte de la
Communauté de communes des Hauts Tolosans. Ce projet constitue la première
phase d’un projet économique de grande ampleur s’étendant sur plus de 120
hectares.
Situé au nord-ouest de la métropole toulousaine, Mail
Tolosan bénéficie d’une situation idéale. Sa proximité avec l’axe RD2 lui
confère une position centrale pour impulser un rayonnement économique
progressif et durable : à la fois proche de la plateforme multimodale
(Eurocentre) et du pôle aéronautique, il se situe à seulement 15 min de
l’aéroport et du MEETT, le nouveau Parc des Expositions et Centre de
Conventions, et à 10 min de la métropole toulousaine.
Ce nouveau parc d’activité répond aux objectifs
métropolitains de rééquilibrage de l’activité économique, tout en contribuant
au développement local du territoire. Il a été pensé pour concilier avec
habileté l’efficacité fonctionnelle, la qualité urbaine, l’exemplarité
environnementale et l’attractivité économique.
Mail Tolosan proposera des conditions foncières et
immobilières, ainsi qu’une mutualisation de services adaptées, pour accueillir
des entreprises souhaitant participer au développement d'un projet ambitieux et
durable.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- Siège de la communauté de communes des Hauts Tolosans
- 1230 Rue des Pyrénées
- 31330 Grenade
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Siège de la communauté de communes des Hauts Tolosans, 1230 Rue des Pyrénées, 31330 Grenade. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.