Enquête publique : Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence

Ouvert le 19/01/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 21/02/2022 à 17 heures

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023