Enquête publique : Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence
Ouvert le 19/01/2022 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 21/02/2022 à 17 heures
Par arrêté n°21/187/CT en date du 26 Novembre 2021, le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce projet consiste notamment à des adaptations d’emplacements réservés (ajouts, suppressions, rectifications), l’intégration de mesures favorisant la nature en ville, une meilleure prise en compte des risques naturels, l’évolution de droits à construire (majoration ou minoration) et des ajouts de protections patrimoniales ou environnementales.
Maître d'ouvrage
- Métropole Aix-Marseille-Provence
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 Marseille
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Métropole Aix-Marseille-Provence
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 Marseille
Siège de l'enquête publique
- Métropole Aix-Marseille-Provence
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 Marseille
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E21000118/13 de la présidente du Tribunal Administratif de Marseille.
Monsieur Marcel HUARD - Commissaire enquêteur - Colonel - Retraité
Monsieur Pierre LAYE - Commissaire enquêteur - Ingénieur territorial - Retraité
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix-neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur François RESCH, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-cinq permanences indiquées ci-dessous.