Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Marseille Provence Projet Urbain - Quartier Figuerolles - Gignac la Nerthe

Ouvert le 21/11/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 21/12/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté n°22/364/CM, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE - SERVICE URBANISME, 1 Avenue des Fortunés - 13180 GIGNAC LA NERTHE.

Note Enquête Publique
380.25 Ko
Délibération - Engagement - DPMEC
105.20 Ko
Annexe délibération engagement
199.68 Ko
Délibération - Bilan Concertation
99.41 Ko
Bilan de concertation
7.91 Mo
Avis MRAe
1.36 Mo
Réponse avis MRAe
82.16 Ko
PV examen conjoint PPA
10.65 Mo
La Marseillaise 04112022
173.56 Ko
La Provence 04112022
628.98 Ko
La Provence 28112022
489.15 Ko
La Marseillaise 28112022
335.29 Ko
Résumé non technique
2.28 Mo
Déclaration de Projet
4.20 Mo
Evaluation Environnementale
5.09 Mo
Mise en compatibilité
2.97 Mo
Orientation de Programmation - Figuerolles
1.70 Mo
Planche Graphique Ouest 14
4.64 Mo