Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Marseille Provence Projet Urbain - Quartier Figuerolles - Gignac la Nerthe

Ouvert le 21/11/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 21/12/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité - Projet urbain - Quartier de Figuerolles - Gignac la Nerthe

La commune de Gignac-la-Nerthe souhaite développer une opération de renouvellement urbain sur le quartier de Figuerolles, afin de requalifier l’entrée de ville et en articulation avec le projet de requalification de la route départementale en Boulevard Urbain Multimodal (BUM).

Le projet d’ouverture à l’urbanisation du quartier Figuerolles s’inscrit dans la séquence 3 du BUM, il annonce le renforcement du caractère urbain par la construction d’un programme de logement d’ensemble comportant à minima 30 % de logements sociaux. Il constitue un front bâti le long de la voie à aménager, où ponctuellement des commerces pourront être implantés en rez-de chaussée. Le projet  proposera un aménagement apaisé tenant compte des contraintes de circulation, de desserte des équipements et de fréquentation ; aménager les modes actifs et faciliter et sécuriser les traverses piétonnes.

 Afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle du projet, il s’agit d’ouvrir à l’urbanisation la zone AU1 sur laquelle se positionne le projet.

Pour cela une procédure de déclaration de projet a été engagée.

Maître d'ouvrage

  • METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
L'enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

📩 Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17h00 :

- Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique, à l’adresse internet suivante : https://www.registrenumerique.fr/enquetepublique-pluimp-m3-assainissement

- Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : enquetepublique-pluimp-m3-assainissement@mail.registre-numerique.fr

📑 Sur des registre d’enquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par un commissaire enquêteur - ces registres seront disponible au siège de la Métorpole et à Allauch, Gémenos, La Ciotat, Marignane et Marseille, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours, horaires et modalités d’ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles.

📪 Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : M. Jacques RETUR – Président de la commission d’enquête publique PLUi Marseille-Provence Modification n°3 et zonage assainissement - Métropole Aix-Marseille Provence –-Direction Générale Déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT)– Pôle Cohérence Territoriale - Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Sud-Est – BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02 ;

💬 Lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées dans le tableau de l’article 14 du présent arrêté.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d’enquête, ou reçues par un commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registrenumerique.fr/enquetepublique-pluimp-m3-assainissement .

Autorité organisatrice

  • METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
Arrêté ouverture et organisation de l'enquête publique du 03/11/2022

Siège de l'enquête

  • COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE - SERVICE URBANISME
  • 1 Avenue des Fortunes
  • 13180 Gignac-la-Nerthe

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E22000079/13 de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille.

Monsieur Daniel MAROGER - Ingénieur en chef territorial - Retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (enquetepublique-pluimp-mecgignaclanerthe@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE - SERVICE URBANISME, 1 Avenue des Fortunes, 13180 Gignac-la-Nerthe. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.