Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Marseille Provence Projet Urbain - Quartier Figuerolles - Gignac la Nerthe

Ouvert le 21/11/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 21/12/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité - Projet urbain - Quartier de Figuerolles - Gignac la Nerthe

La commune de Gignac-la-Nerthe souhaite développer une opération de renouvellement urbain sur le quartier de Figuerolles, afin de requalifier l’entrée de ville et en articulation avec le projet de requalification de la route départementale en Boulevard Urbain Multimodal (BUM).

Le projet d’ouverture à l’urbanisation du quartier Figuerolles s’inscrit dans la séquence 3 du BUM, il annonce le renforcement du caractère urbain par la construction d’un programme de logement d’ensemble comportant à minima 30 % de logements sociaux. Il constitue un front bâti le long de la voie à aménager, où ponctuellement des commerces pourront être implantés en rez-de chaussée. Le projet  proposera un aménagement apaisé tenant compte des contraintes de circulation, de desserte des équipements et de fréquentation ; aménager les modes actifs et faciliter et sécuriser les traverses piétonnes.

 Afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle du projet, il s’agit d’ouvrir à l’urbanisation la zone AU1 sur laquelle se positionne le projet.

Pour cela une procédure de déclaration de projet a été engagée.

Maître d'ouvrage

  • METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
  • 58 Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille
Arrêté ouverture et organisation de l'enquête publique du 03/11/2022

Siège de l'enquête

  • COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE - SERVICE URBANISME
  • 1 Avenue des Fortunes
  • 13180 Gignac-la-Nerthe

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E22000079/13 de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille.

Monsieur Daniel MAROGER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected].fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE - SERVICE URBANISME, 1 Avenue des Fortunes, 13180 Gignac-la-Nerthe. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.