Modification n°4 du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal de Marseille-Provence - Enquête Publique
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Contribution
Frdric Cagnol - 09/04/2025 11h44 - Courriel
1 pièce jointe
Observations Modif. 4 PLUI - Modification du zonage de la parcelle 850 C 0003, sise 15 Avenue Charles Perrot, 13009 Marseille
Monsieur le Président de la Commission d'Enquête,
Je vous prie de trouver ci-joint des observations présentées dans les intérêts de l’association Beau Site – Marseille, dont le siège est sis 7 Rue Vernier 75017 PARIS, Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA n° W751246340, qui est composée de copropriétaires de la parcelle 850 C 0003, sise 15 Avenue Charles Perrot, 13009 Marseille.
Par ces observations, ma cliente sollicite une modification du classement de la parcelle 850 C 0003, sise 15 Avenue Charles Perrot, 13009 Marseille, en vue que soient autorisés les changements de destination des bâtiments existants, désaffectés, particulièrement vers une destination « Habitation », sous-destination « Logements », par application d’un zonage UP2a ou UP2b, une évolution du règlement applicable en zone UM, éventuellement par la création d’un nouveau sous-secteur, ou toute autre solution appropriée.
L'argumentation en vue de ce changement est contenue dans les développements que vous trouverez en pièce jointe du présent courriel.
Recevez, Monsieur le Président, l’expression de mes déférents sentiments.
Me Frédéric CAGNOLAvocat13 rue Roux de Brignoles, 13006 MarseilleTél : 04.91.57****** / 06.75.53****** Fax : ***************************@gmail.com
www.avocat-frederic-cagnol.fr
Je vous prie de trouver ci-joint des observations présentées dans les intérêts de l’association Beau Site – Marseille, dont le siège est sis 7 Rue Vernier 75017 PARIS, Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA n° W751246340, qui est composée de copropriétaires de la parcelle 850 C 0003, sise 15 Avenue Charles Perrot, 13009 Marseille.
Par ces observations, ma cliente sollicite une modification du classement de la parcelle 850 C 0003, sise 15 Avenue Charles Perrot, 13009 Marseille, en vue que soient autorisés les changements de destination des bâtiments existants, désaffectés, particulièrement vers une destination « Habitation », sous-destination « Logements », par application d’un zonage UP2a ou UP2b, une évolution du règlement applicable en zone UM, éventuellement par la création d’un nouveau sous-secteur, ou toute autre solution appropriée.
L'argumentation en vue de ce changement est contenue dans les développements que vous trouverez en pièce jointe du présent courriel.
Recevez, Monsieur le Président, l’expression de mes déférents sentiments.
Me Frédéric CAGNOLAvocat13 rue Roux de Brignoles, 13006 MarseilleTél : 04.91.57****** / 06.75.53****** Fax : ***************************@gmail.com
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