Modification n°4 du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal de Marseille-Provence - Enquête Publique
Ouvert le 12/03/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 11/04/2025 à 17 heures
🙋 La Métropole Aix-Marseille Provence organise une enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence qui fait suite à la concertation qui s'est déroulée de novembre 2023 à février 2024.
Cette enquête publique a pour objet la modification des pièces du PLUi (règlement, OAP, pièces graphiques, etc) afin d'intégrer des dispositions relatives à la qualité d'habité et à la nature en ville notamment à travers l'ouverture à l'urbanisation de plusieurs zones.
Vous pouvez consulter :
📁 Le projet de Modification n°4 dans l'onglet "mon dossier" sur cette page internet qui ne contient que les pièces du PLUi qui ont été modifiées ;
🌍 La cartographie des modifications proposées à la Modification n°4 (dans l'onglet "Cartographie soumise à l'enquête publique Modification 4"). Cette cartographie est optimisée pour tablette et ordinateur.
Ce registre permet aux administrés de prendre connaissance du dossier d'enquête publique et d'émettre des avis ou des remarques du 12 mars 2025 9h jusqu'au 11 avril 2025 à 17h.
Qui est concerné ?
Les résidents des 18 communes de Marseille-Provence : Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et Septèmes-les-Vallons.
Maître d'ouvrage
- Métropole Aix-Marseille-Provence
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 Marseille
12/03/2025 | ERRATUM : ADRESSES DES PERMANENCES DE LA CIOTAT ET
Deux erreurs se sont glissées dans l’arrêté d’enquête publique ainsi que dans les avis affichés dans les communes, au Pharo et dans les mairies d’arrondissement concernant les adresses des permanences :
- Commune de La Ciotat : Les permanences ...
12/03/2025 | IMPORTANT : ajout avis PPA au dossier (avis Marign
📄Deux nouveaux avis PPA/PPC ont été ajoutés au dossier d'enquête publique :
- Avis de la Ville de Marignane ;
- Et la suite de l'avis de la ville de Cassis.
12/03/2025 | IMPORTANT : ajout avis PPA au dossier (avis Dépar
📂 L'avis PPA du département a été ajouté au dossier d'enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Métropole Aix-Marseille-Provence
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 Marseille
Siège de l'enquête publique
- Métropole Aix-Marseille-Provence
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 Marseille
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Commissaires enquêteurs
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E24000105/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Monsieur Marcel HUARD - Commissaire enquêteur - Colonel - Retraité
Monsieur Joseph RECEVEUR - Commissaire enquêteur - Directeur établissement social (médico-éducatif) - Retraité
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de l'enquête publique selon les modalités suivantes :
- Sur ce registre numérique,
- Envoyées par e-mail ([email protected]),
- Sur les registres « papier » prévus dans les 8 lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public : Allauch, Gignac-la-Nerthe, Marseille (Fauchier), Marignane, Marseille (Pharo), La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule et Septèmes-les-Vallons.
- Au cours des permanences,
- Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l'enquête publique à : M. Marc Challeat- Président de la commission d’enquête de la modification n°4 du PLUi de Marseille-Provence - Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction Générale Déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT)– Pôle Cohérence Territoriale - Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Sud-Est – BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02
Permanences des commissaires enquêteurs
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-quatre permanences indiquées ci-dessous.