Modification n°4 du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal de Marseille-Provence - Enquête Publique
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Contribution
Alexa Dubarry - Marseille - 09/04/2025 17h38 - Registre numérique
5 pièces jointes
Suppression ER pour voirie identifié M12-030 au bénéfice de la MAMP
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans les intérêts de la SAS DIVISIO, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des observations et pièces ci-jointes.
Vous en souhaitant bonne réception,
Salutations distinguées,
Me Alexa DUBARRY
Avocat inscrit au Barreau de Marseille
Dans les intérêts de la SAS DIVISIO, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des observations et pièces ci-jointes.
Vous en souhaitant bonne réception,
Salutations distinguées,
Me Alexa DUBARRY
Avocat inscrit au Barreau de Marseille
5 pièces jointes
- 20250408 Contribution Société DIVISIO modification PLUI n°4.pdfVoir la pièce jointe
- 1. Renseignements d'urbanisme.pdfVoir la pièce jointe
- 2. Courriers Ville de Marseille 2001.pdfVoir la pièce jointe
- 3. Courriers sur droit de délaissement.pdfVoir la pièce jointe
- 4. Refus d'acquérir MAMP.pdfVoir la pièce jointe