Déclaration de Projet emportant Mise en compatibilité du PLUi Marseille Provence Réalisation d'un commissariat de police dans le 14ème arrondissement de Marseille

Ouvert le 06/02/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 08/03/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté n°22/549/CM, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier dans les 3 lieux d'enquête.

Délibération engagement
109.37 Ko
Délibération Bilan de la concertation
99.08 Ko
Bilan de la concertation
3.23 Mo
Arrêté ouverture et organisation enquête publique
111.74 Ko
Avis d'enquête publique
321.01 Ko
Avis MRAe
858.03 Ko
Publication La Marseillaise 20012023
330.71 Ko
Publication La Provence 20012023
691.74 Ko
PV réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées
1.73 Mo
Déclaration de projet et Mise en Compatibilité PLUi
10.45 Mo
Planche Graphique Centre 21
5.80 Mo
Réglement UQM
4.09 Mo