Déclaration de Projet emportant Mise en compatibilité du PLUi Marseille Provence Réalisation d'un commissariat de police dans le 14ème arrondissement de Marseille

Ouvert le 06/02/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 08/03/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté n°22/549/CM, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier dans les 3 lieux d'enquête.

Tout déployer Tout fermer
Délibération engagement
109.37 Ko
Délibération Bilan de la concertation
99.08 Ko
Bilan de la concertation
3.23 Mo
Arrêté ouverture et organisation enquête publique
111.74 Ko
Avis d'enquête publique
321.01 Ko
Avis MRAe
858.03 Ko
Publication La Marseillaise 20012023
330.71 Ko
Publication La Provence 20012023
691.74 Ko
PV réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées
1.73 Mo
Déclaration de projet et Mise en Compatibilité PLUi
10.45 Mo
Planche Graphique Centre 21
5.80 Mo
Réglement UQM
4.09 Mo
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023