Enquête parcellaire secteurs 2B et 3 relative à l'aménagement forestier de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt sur les communes d'Herblay-sur-Seine et de Pierrelaye

Ouvert le 23/09/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 11/10/2024 à 16 heures

Accéder au site de la préfecture

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus consultables.
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Herblay Centre administratif Saint-Vincent - 40 Rue du Général de Gaulle 95220 Herblay-sur-Seine
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025